Comprendre et maîtriser la co-traitance et la sous traitance dans les marchés publics

1 jour - 7 heures

À distance,
intra/inter-entreprise

La sous-traitance et la cotraitance sont susceptibles d’intervenir dans tous les marchés publics  et ce, quels que soient leur forme  . 

Dans un contexte de ramification de la chaîne d’exécution des contrats publics, il est utile de maîtriser les enjeux juridiques et pratiques de la cotraitance et de la sous-traitance encadrées par le Code de la commande publique et la jurisprudence administrative.

Cette formation d’une journée est destinée à vous donner toutes les clés pour vous permettre de mieux appréhender la sous traitance et la cotraitance afin de mieux sécuriser l’exécution de votre marché.

Responsables de services marchés, acheteurs, rédacteurs, gestionnaires de marchés.

Connaître la réglementation générale des marchés publics.

🎯 Objectifs de la formation
  • Comprendre le régime de la sous traitance et ses enjeux
  • Comprendre le régime de la cotraitance et ses enjeux
  • Comprendre le régime et les modalités du paiement direct du sous traitant
  • Comprendre le circuit de facturation en cas de cotraitance
🏆 Compétences acquises
  • Identifier et gérer les sous-traitants sur une opération dès le stade de la passation du marché,
  • Gérer la cotraitance et la sous-traitance en chaîne, 
  • Identifier les responsabilités et prévenir les contentieux éventuels.

🗒️ Programme

1. La sous traitance dans un marché public
  • La définition et le régime de la sous traitance : responsabilités et rôles des intervenants à l’opération (titulaire, sous traitant et acheteur public)
  • Les différents types de sous traitance
  • La déclaration de sous traitance et l’agrément de des conditions de paiement
  • Les modalités d’acceptation du sous traitant par l’acheteur public
2. Le régime financier de la sous traitance
  • Les conditions de paiement du sous traitant de 1er rang et de second rang
  • La procédure de paiement direct du sous traitant
  • Régime financier applicable au sous traitant (avance, révision des prix, délai de paiement, intérêts moratoires)
3. La co-traitance (groupement momentanée d’entreprises) dans les marchés publics
  • La définition et le régime de la cotraitance : responsabilités et rôles des intervenants à l’opération (mandataire et cotraitants)
  • Les différents types de cotraitance
  • Les différentes formes de cotraitance 
  • Les modalités de présentation de la candidature sous la forme de groupement
4. Le régime financier applicable en cas de cotraitance
  • Le circuit de paiement selon les formes de sous traitance 
  • Rôle et responsabilité des cotraitants, du mandataire et du maître d’oeuvre dans le circuit de paiement
🛠 Modalités pédagogiques

Le support de formation présentant l’essentiel des points vus durant la formation sera remis aux participants à l’issue de la formation.

Le support de formation présentant l’essentiel des points vus durant la formation sera remis aux participants à l’issue de la formation

🛠 Modalités d’évaluation et de suivi

Effectuée en amont ou en début de formation pour connaître le niveau de départ de connaissances et des compétences des participants. L’analyse des résultats permettra d’adapter le contenu de la formation et de faire référence à l’expérience de l’apprenant.

Effectuée tout au long de la formation, elle a pour objectif d’évaluer les acquis : 

  • ce qui a été retenu
  • ce qui a été compris ou demande d’éclaircissement
  • ce qui a été appliqué

Effectuée en fin de formation, elle vise à mesurer la satisfaction globale de la formation, la progression des participants et les compétences acquises.

Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation ou d’un certificat de réalisation.

📌 Des engagements concrets au service du développement de votre entreprise

Par une évaluation du niveau de connaissance avant et pendant la formation.

Permettant une réelle appropriation des connaissances par les apprenants.

Grâce à l’utilisation d’outils pédagogiques efficaces permettant d’atteindre chaque niveau d’objectif.

Permettant d’évaluer le transfert des acquis et mesurer l’impact sur les résultats opérationnels en situation réelle.

Comprendre et maîtriser la co-traitance et la sous traitance dans les marchés publics

  Durée de la formation 

1 jour – 7 heures

📍 Lieu de la formation  

En présentiel ou à distance (Google Meet)

💶 Tarifs

A distance :  690 € net 

En présentiel (intra ou inter) :  sur demande

Formation complémentaire

Maîtriser la passation de son marché public : de la définition du besoin au lancement de la procédure

2 jours - 14 heures

Votre formatrice dédiée

Farah MEDDAH

Fondatrice du Cabinet FM Consultant et Formateur Consultante et formatrice en marchés publics

Mon expertise au service de l’intérêt général

Titulaire d’un Master II en Droit public avec une spécialisation en Droit de la commande publique, je mets mes connaissances et mon expertise au service de la sécurisation de vos achats publics.

Titulaire d’un Diplôme Universitaire dans le domaine de la Formation et de l’Ingénierie pédagogique, je vous accompagne dans l’acquisition de compétences grâce à des supports et des outils pédagogiques alliant efficacité et innovation afin de vous offrir une expérience d’apprentissage unique.

Mon expérience au bénéfice de l’action publique

Pendant six ans, j’ai dirigé le service des affaires juridiques et de la  commande publique d’une Communauté de Communes de près de 20 000 habitants basée à Obernai dans le Bas-Rhin (67). J’ai lancé des dizaines de procédures d’attribution de marchés publics, représentant un budget total de plus de 40 millions d’euros, et assuré le suivi complet des contrats attribués.

La formation en quelques chiffres

Mise à jour de septembre 2024

Ils m’ont fait confiance
Jérémie ARSEINNE<br>Dirigeant associé, Entreprise EPSL
Jérémie ARSEINNE
Dirigeant associé, Entreprise EPSL
A suivi les formations :
“Comprendre et maîtriser la cotraitance et la sous traitance dans les marchés publics”
“ Comprendre et maîtriser l’exécution financière des marchés publics”
“ Comprendre et maîtriser l’exécution technique des marchés publics”
“Merci Farah MEDDAH pour votre professionnalisme et pour ces 3 jours de formation qui ont répondu entièrement à nos attentes ! Très bonne formatrice et très bon contenu. Je recommande vivement Farah pour monter en compétences dans le domaine des marchés publics.”
Maîté BILOT<br>Assistante d'exploitation, Entreprise ATIC - Assistance et travaux pour l'industrie et les collectivités
Maîté BILOT
Assistante d'exploitation, Entreprise ATIC - Assistance et travaux pour l'industrie et les collectivités
A suivi les formations :
“Comprendre et maitriser la cotraitance et la sous traitance dans les marchés publics”
“ Se démarquer grâce à son mémoire technique”
“ Je partage un coup de cœur : Farah. Formatrice en marchés publics. Elle est juste exceptionnelle : bienveillante, à l'écoute, ferme, de l'humour, elle sait capter l'attention et partager son intérêt pour son domaine. Compétences rares dans le domaine de la formation.”
Collaboratrice <br>Organisme de formation IRFA EST
Collaboratrice
Organisme de formation IRFA EST
A suivi la formation :
“Booster son entreprise grâce aux marchés publics”
“Formation très pertinente et enrichissante. Formatrice professionnelle, à l'écoute et très pédagogue.”
Nizar Ben Abdellaziz<br>Gérant de la société Climachauff
Nizar Ben Abdellaziz
Gérant de la société Climachauff
A suivi la formation :
“Les fondamentaux des marchés publics”
“Très professionnelle accueillante, réactive, formation et accompagnement complet”
Les partenaires
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