Comprendre et maîtriser la cotraitance et la sous traitance dans les marchés publics

1 jour - 7 heures

À distance,
intra/inter-entreprise

Vous souhaitez allier votre savoir-faire et vos capacités à celle d’une autre entreprise pour répondre à un marché public ? 

Cette formation vous permettra de maîtriser les différentes formes de partenariat et de collaboration  dans la réponse à un marché public et de sécuriser vos relations contractuelles.

Des apports théoriques, des exercices pratiques, des partages d’expériences et des exemples illustrés vous permettront de maîtriser efficacement la co-traitance et la sous-traitance dans les marchés publics.

Toute personne impliquée dans la recherche des opportunités de marchés publics et dans la constitution du dossier en réponse à un marché public.

Aucun

Objectifs pédagogiques
  1. Comprendre le régime de la sous traitance et ses enjeux

     

  2. Comprendre le régime de la cotraitance et ses enjeux

     

  3. Comprendre le régime et les modalités du paiement direct du sous traitant
  4. Comprendre le circuit de facturation en cas de cotraitance
Compétences acquises
    1. Distinguer la meilleure forme de partenariat et de collaboration pour votre entreprise

       

    2. Gagner en efficacité lors de la réponse en groupement à un marché public

       

    3. Gagner en efficacité lors de la présentation d’un sous traitant à un marché public

       

    4. Maîtriser le paiement des prestations en cas de cotraitance et de sous traitance
  1.  

Programme

Cadre général
    1. La définition légale d’un marché public et les principes généraux de la commande publique

       

    2. Poids des marchés publics dans l’économie française

       

    3. Les possibilités offertes aux opérateurs économiques pour répondre à un marché public
La sous traitance dans un marché public
    1. La définition et le régime de la sous traitance : responsabilités et rôles des intervenants à l’opération (titulaire, sous traitant et acheteur public)

       

    2. Les différents types de sous traitance

       

    3. La déclaration de sous traitance et l’agrément de des conditions de paiement

       

    4. Les modalités d’acceptation du sous traitant par l’acheteur public
Le régime financier de la sous traitance
  1. Les conditions de paiement du sous traitant de 1er rang et de second rang

     

  2. La procédure de paiement direct

     

  3. Régime financier applicable au sous traitant (avance, révision des prix, délai de paiement, intérêts moratoires)
La cotraitance (groupement momentanée d’entreprises) dans les marchés publics
  1. La définition et le régime de la cotraitance : responsabilités et rôles des intervenants à l’opération (mandataire et cotraitants)

     

  2. Les différents types de cotraitance

     

  3. Les différentes formes de cotraitance

     

  4. Présenter sa candidature sous la forme de groupement
Le régime financier applicable en cas de cotraitance
  1. Le circuit de paiement selon les formes de sous traitance

     

  2. Rôle et responsabilité des cotraitants, du mandataire et du maître d’oeuvre dans le circuit de paiement
Modalités pédagogiques

Alternance de théorie, d’exercices, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à des exercices individuels ou collectifs qui sont proposés aux stagiaires à chaque fois que cela est possible et pertinent. 

Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur et/ou les autres participants tout au long de la formation y compris lorsque les formations sont dispensées à distance permettant un partage efficace des expériences.

Le support de formation présentant l’essentiel des points vus durant la formation sera remis aux participants à l’issue de la formation.

Modalités d’évaluation et de suivi

Effectuée en amont ou en début de formation pour connaître le niveau de départ de connaissances et des compétences des participants. L’analyse des résultats permettra d’adapter le contenu de la formation et de faire référence à l’expérience de l’apprenant.

Effectuée tout au long de la formation, elle a pour objectif d’évaluer les acquis : 

  • ce qui a été retenu
  • ce qui a été compris ou demande d’éclaircissement
  • ce qui a été appliqué

Effectuée en fin de formation, elle vise à mesurer la satisfaction globale de la formation, la progression des participants et les compétences acquises.

Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation ou d’un certificat de réalisation.

Des engagements concrets au service du développement de votre entreprise

Par une évaluation du niveau de connaissance avant et pendant la formation.

Permettant une réelle appropriation des connaissances par les apprenants.

Grâce à l’utilisation d’outils pédagogiques efficaces permettant d’atteindre chaque niveau d’objectif.

Permettant d’évaluer le transfert des acquis et mesurer l’impact sur les résultats opérationnels en situation réelle.

Comprendre et maîtriser la cotraitance et la sous traitance dans les marchés publics

Code : FE1


Durée de la formation
1 jour – 7 heures


Tarif
690 euros net de TVA

En présentiel 

Dans vos locaux

Au sein d’une salle de formation dédiée (lieu à définir)


À distance
Via Google Meet
Formation inter entreprises

Formation complémentaire

Rédiger un mémoire technique impactant pour augmenter ses chances de remporter un marché public

2 jours - 14 heures

Votre formatrice dédiée

Farah MEDDAH

Fondatrice du Cabinet FM Consultant et Formateur
Consultante et formatrice en marchés publics

Mon expertise au service de votre entreprise 

Titulaire d’un Master II en Droit public avec une spécialisation en Droit de la commande publique, je mets mes connaissances et mon expertise au service de votre entreprise.

Titulaire d’un Diplôme Universitaire dans le domaine de la Formation et de l’Ingénierie pédagogique, je vous accompagne dans la réalisation de vos objectifs grâce à des supports et des outils pédagogiques alliant efficacité et innovation afin de vous offrir une expérience d’apprentissage unique.

Mon expérience au service de votre entreprise

Pendant six ans, j’ai dirigé le service des affaires juridiques et de la  commande publique d’une Communauté de Communes de près de 20 000 habitants basée à Obernai dans le Bas-Rhin (67). J’ai lancé des dizaines de procédures d’attribution de marchés publics, représentant un budget total de plus de 40 millions d’euros, et assuré le suivi complet des contrats attribués.

J’ai également formé des dizaines de TPE/PME pour transformer les marchés publics en leviers de croissance.

Pourquoi pas vous ?

La formation en quelques chiffres

Mise à jour de septembre 2024

Ils m’ont fait confiance

Jérémie ARSEINNE<br>Dirigeant associé, Entreprise EPSL
Jérémie ARSEINNE
Dirigeant associé, Entreprise EPSL
A suivi les formations :
“Comprendre et maîtriser la cotraitance et la sous traitance dans les marchés publics”
“ Comprendre et maîtriser l’exécution financière des marchés publics”
“ Comprendre et maîtriser l’exécution technique des marchés publics”
Lire plus
“Merci Farah MEDDAH pour votre professionnalisme et pour ces 3 jours de formation qui ont répondu entièrement à nos attentes ! Très bonne formatrice et très bon contenu. Je recommande vivement Farah pour monter en compétences dans le domaine des marchés publics.”
Maîté BILOT<br>Assistante d'exploitation, Entreprise ATIC - Assistance et travaux pour l'industrie et les collectivités
Maîté BILOT
Assistante d'exploitation, Entreprise ATIC - Assistance et travaux pour l'industrie et les collectivités
A suivi les formations :
“Comprendre et maitriser la cotraitance et la sous traitance dans les marchés publics”
“ Se démarquer grâce à son mémoire technique”
Lire plus
“ Je partage un coup de cœur : Farah. Formatrice en marchés publics. Elle est juste exceptionnelle : bienveillante, à l'écoute, ferme, de l'humour, elle sait capter l'attention et partager son intérêt pour son domaine. Compétences rares dans le domaine de la formation.”
Collaboratrice <br>Organisme de formation IRFA EST
Collaboratrice
Organisme de formation IRFA EST
A suivi la formation :
“Booster son entreprise grâce aux marchés publics”
Lire plus
“Formation très pertinente et enrichissante. Formatrice professionnelle, à l'écoute et très pédagogue.”
Nizar Ben Abdellaziz<br>Gérant de la société Climachauff
Nizar Ben Abdellaziz
Gérant de la société Climachauff
A suivi la formation :
“Les fondamentaux des marchés publics”
Lire plus
“Très professionnelle accueillante, réactive, formation et accompagnement complet”
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Les partenaires
Politique tarifaire

Le Cabinet FM consultant et formateur

La tarification des services du cabinet peuvent être forfaitaires ou au temps passé. Dans certains cas et pour les services dédiés aux entreprises, un pourcentage au résultat peut être appliqué en complément de la tarification de base.

Dès la validation des prestations, il vous sera demandé le paiement d’une avance de 30% sur le montant total de la prestation à venir.

Je m’engage à proposer des services orientés vers des pratiques commerciales éthiques et transparentes.

 

Transparence 

En fournissant des informations claires sur les prix et les services proposés.

Equité 

Avec la mise en place d’une tarification juste : le prix proposé reflète la qualité et la valeur du service.

Farah MEDDAH

Fondatrice du Cabinet FM Consultant et Formateur
Consultante et formatrice en marchés publics

CV détaillé

(A jour d’octobre 2024)

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