Comprendre et maîtriser l’exécution financière de son marché public de travaux

1 jour - 7 heures

À distance,
intra/inter-entreprise

La bonne maîtrise de l’exécution financière des marchés publics est fondamentale pour assurer une bonne gestion des deniers publics et anticiper les éventuels incidents pouvant intervenir en cours d’exécution des travaux.

Ce programme a été élaboré en tenant compte des problématiques rencontrées sur le terrain par les acheteurs publics afin de vous donner tous les outils pratiques pour optimiser l’exécution financière de votre marché et anticiper les risques.

Responsables de services marchés, acheteurs, rédacteurs, gestionnaires de marchés, ordonnateurs publics, agents en charge du suivi financier du contrat.

Connaître les bases des marchés publics.

🎯 Objectifs de la formation
  • Savoir distinguer les étapes du paiement des prestations
  • Sécuriser les évènements à incidences financières
  • Les effets financiers de la réception pour l’acheteur public
🏆 Compétences acquises
  • Cerner le cadre applicable à l’exécution financière d’un marché public de travaux
  • Identifier les points de vigilance pour fiabiliser l’exécution financière de son marché public

🗒️ Programme

1. Obtenir le paiement des prestations
  • La distinction entre la notion de coût et de prix 
  • La distinction entre prix initial et le prix de règlement
  • Les formes de prix : les prix unitaires et forfaitaires et les documents financiers associés 
  • Le régime et les modalités de révision et d’actualisation des prix
  • Le paiement du prix : le régime et les modalités de versement de l’avance et de l’acompte
2. Distinguer les étapes du paiement
  • La règle du service fait et rôle de  l’ordonnateur et du comptable public 
  • Le circuit de transmission des situations de travaux 
  • Les délais de paiement et suspension de délais
  • Les intérêts moratoires, modalités et limites
3. Les effets financiers de la réception pour l’acheteur public

L’établissement du décompte général et définitif (DGD) : 

  • la procédure d’établissement du DGD
  • l’importance du DGD pour les parties prenantes
  • la procédure de réclamation, 
  • la contestation du décompte général
4. Comprendre le régime des modifications d’un contrat de marché public
  • Les hypothèses de modification du contrat en cours d’exécution du marché
  • La clause de réexamen
5. Maîtriser la réception d’un marché public de travaux

Le mécanisme de la réception des travaux :

  • les caractéristiques essentielles de la réception
  • les conditions de la réception
  • les effets de la réception (sans réserve, sous réserve et avec réserve) pour l’acheteur public : les garanties post contractuelles (décennale, GPA)
6. Les évènements à incidences financières
  • Le régime des pénalités 
  • Le régime de l’indemnité d’imprévision
  • Les hypothèses de résiliation de marché et les compensations financières associées.
🛠 Modalités pédagogiques

Alternance de théorie, d’exercices, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à des exercices individuels ou collectifs qui sont proposés aux stagiaires à chaque fois que cela est possible et pertinent. 

Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur et/ou les autres participants tout au long de la formation y compris lorsque les formations sont dispensées à distance permettant un partage efficace des expériences.

Le support de formation présentant l’essentiel des points vus durant la formation sera remis aux participants à l’issue de la formation.

🛠 Modalités d’évaluation et de suivi

Effectuée en amont ou en début de formation pour connaître le niveau de départ de connaissances et des compétences des participants. L’analyse des résultats permettra d’adapter le contenu de la formation et de faire référence à l’expérience de l’apprenant.

Effectuée tout au long de la formation, elle a pour objectif d’évaluer les acquis : 

  • ce qui a été retenu
  • ce qui a été compris ou demande d’éclaircissement
  • ce qui a été appliqué

Effectuée en fin de formation, elle vise à mesurer la satisfaction globale de la formation, la progression des participants et les compétences acquises.

Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation ou d’un certificat de réalisation.

📌 Des engagements concrets au service du développement de votre entreprise

Par une évaluation du niveau de connaissance avant et pendant la formation.

Permettant une réelle appropriation des connaissances par les apprenants.

Grâce à l’utilisation d’outils pédagogiques efficaces permettant d’atteindre chaque niveau d’objectif.

Permettant d’évaluer le transfert des acquis et mesurer l’impact sur les résultats opérationnels en situation réelle.

Comprendre et maîtriser l’exécution financière de son marché public de travaux

  Durée de la formation 

1 jour – 7 heures

📍 Lieu de la formation  

En présentiel ou à distance (Google Meet)

💶 Tarifs

A distance :  690 € net 

En présentiel (intra ou inter) :  sur demande

Formation complémentaire

Maîtriser la passation de son marché public : de la définition du besoin au lancement de la procédure

2 jours - 14 heures

Votre formatrice dédiée

Farah MEDDAH

Fondatrice du Cabinet FM Consultant et Formateur Consultante et formatrice en marchés publics

Mon expertise au service de l’intérêt général

Titulaire d’un Master II en Droit public avec une spécialisation en Droit de la commande publique, je mets mes connaissances et mon expertise au service de la sécurisation de vos achats publics.

Titulaire d’un Diplôme Universitaire dans le domaine de la Formation et de l’Ingénierie pédagogique, je vous accompagne dans l’acquisition de compétences grâce à des supports et des outils pédagogiques alliant efficacité et innovation afin de vous offrir une expérience d’apprentissage unique.

Mon expérience au bénéfice de l’action publique

Pendant six ans, j’ai dirigé le service des affaires juridiques et de la  commande publique d’une Communauté de Communes de près de 20 000 habitants basée à Obernai dans le Bas-Rhin (67). J’ai lancé des dizaines de procédures d’attribution de marchés publics, représentant un budget total de plus de 40 millions d’euros, et assuré le suivi complet des contrats attribués.

Ils m’ont fait confiance
Jérémie ARSEINNE<br>Dirigeant associé, Entreprise EPSL
Jérémie ARSEINNE
Dirigeant associé, Entreprise EPSL
A suivi les formations :
“Comprendre et maîtriser la cotraitance et la sous traitance dans les marchés publics”
“ Comprendre et maîtriser l’exécution financière des marchés publics”
“ Comprendre et maîtriser l’exécution technique des marchés publics”
Lire plus
“Merci Farah MEDDAH pour votre professionnalisme et pour ces 3 jours de formation qui ont répondu entièrement à nos attentes ! Très bonne formatrice et très bon contenu. Je recommande vivement Farah pour monter en compétences dans le domaine des marchés publics.”
Maîté BILOT<br>Assistante d'exploitation, Entreprise ATIC - Assistance et travaux pour l'industrie et les collectivités
Maîté BILOT
Assistante d'exploitation, Entreprise ATIC - Assistance et travaux pour l'industrie et les collectivités
A suivi les formations :
“Comprendre et maitriser la cotraitance et la sous traitance dans les marchés publics”
“ Se démarquer grâce à son mémoire technique”
Lire plus
“ Je partage un coup de cœur : Farah. Formatrice en marchés publics. Elle est juste exceptionnelle : bienveillante, à l'écoute, ferme, de l'humour, elle sait capter l'attention et partager son intérêt pour son domaine. Compétences rares dans le domaine de la formation.”
Collaboratrice <br>Organisme de formation IRFA EST
Collaboratrice
Organisme de formation IRFA EST
A suivi la formation :
“Booster son entreprise grâce aux marchés publics”
Lire plus
“Formation très pertinente et enrichissante. Formatrice professionnelle, à l'écoute et très pédagogue.”
Nizar Ben Abdellaziz<br>Gérant de la société Climachauff
Nizar Ben Abdellaziz
Gérant de la société Climachauff
A suivi la formation :
“Les fondamentaux des marchés publics”
Lire plus
“Très professionnelle accueillante, réactive, formation et accompagnement complet”
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